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Droits

  • Commission des usagers

    La CDU est une instance de l’établissement qui a pour missions :

    • De veiller au respect des droits des usagers, 
    • De contribuer à l’amélioration de la qualité de l’accueil des patients et de leurs proches,
    • De faciliter les démarches de ces personnes et veiller à ce qu’elles puissent, le cas échéant, exprimer leurs griefs auprès des responsables de l’établissement, entendre leurs explications et être informés des suites de leurs demandes, 
    • De faire des propositions relatives à la politique menée dans l’établissement en ce qui concerne l’accueil et la prise en charge,
    • De présenter un rapport relatif à la politique de l’établissement en ce qui concerne les droits des usagers et la qualité de l’accueil et de la prise en charge.
       

    Par ailleurs, la CDU est informée de l’ensemble des plaintes / réclamations et événements indésirables ainsi que des suites qui leur sont donnés. Elle est prévenue régulièrement des demandes de dossiers médicaux.

    COMPOSITION DE LA CDU

    La CDU a été renouvelée au mois de septembre 2017, elle est composée :

    Président : Cécile Daniel, Directrice

    Vice-président : Xavier Philippot, cadre et Responsable qualité

    Médiateur médical : Dr. Slim Tlemceni

    Médiateur médical suppléant :

    Médiateur non médical : Assistante sociale

    Représentants des Usagers (RU) titulaires : Mme DUPLAN (Alcool assistance) et Mme PAUPARDIN (Croix Bleue)

    LES PLAINTES ET RECLAMATIONS :

    Elles peuvent aussi être formulées directement auprès de la Direction, ou faire l’objet d’un écrit déposé dans la boite aux lettres accessibles dans le hall de l’établissement.

    Un formulaire de déclaration pour tout acte de malveillance à votre égard peut également être renseigné.

    Ce formulaire  est disponible dans le hall de l’établissement et pourra être transmis à la direction.

  • Personne de confiance

    Conformément aux articles L.1111-4 et 1111-6 du code de la santé publique, vous avez la possibilité de désigner une personne de confiance.

    Cette personne pourra vous accompagner dans vos démarches et assister aux entretiens médicaux afin de vous aider dans votre réflexion.

    Dans l’hypothèse où vous seriez hors d’état d’exprimer votre volonté, la personne de confiance devra obligatoirement être consultée. Cependant, cette désignation est facultative.

    Il peut s’agir d’un parent, d’un ami, d’un proche, de votre médecin traitant,…

    La désignation de la personne de confiance est valable durant toute la durée de l’hospitalisation à moins que la personne hospitalisée n’en dispose autrement car cette désignation est révocable par écrit à tout moment.

     

  • Cultes

    Pour les cultes protestants et catholiques, les coordonnées du pasteur et du prêtre sont à disposition au secrétariat.

    Les autres cultes ne sont pas représentés à proximité de l’établissement.

    Une salle TV est prioritairement laissée à l’usage des patients aux horaires des cultes télévisés.

  • Accès Dossier Patient

    Votre demande doit être adressée à la directrice de l’hôpital.

    Un formulaire de demande d’accès au dossier médical vous sera renvoyé par retour de courrier.

    Avec le formulaire, il vous sera demandé de fournir :

    • Pièce d’identité - Livret de famille - Acte de notoriété établi par le tribunal d’instance ou le notaire pour les ayants droits.
    • La réalisation des copies, nécessite un délai de 8 jours maximum pour une hospitalisation de moins de 5 ans et de 2 mois maximum pour une hospitalisation remontant à plus de 5 ans. Les frais des copies seront à votre charge, suivant le tarif fixé par voie réglementaire.